Données légales & personnelles

Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Ventes régissent la vente des produits se trouvant sur le site marchand de la SCEA Château Cajus.
Elles sont à la disposition de l’acheteur depuis la page de commande.
Le fait pour le client de cocher la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte » avant de valider sa commande entraîne automatiquement l’acceptation expresse par celui-ci, sans restrictions ni réserves, des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document tel que prospectus ou catalogue émis par le vendeur, dont la valeur n’est qu’indicative.
Toute modification éventuelle des C.G.V. ne s’appliquera qu’aux ventes conclues après la modification, la date figurant sur l’avis de réception de la commande adressé à l’acheteur faisant foi.
Les offres du site sont exclusivement réservées à la clientèle de particuliers.
La SCEA Château Cajus se réserve le droit, pour tout nouveau client, de lui demander une pièce justificative d’identité et de domicile, avant de valider sa première commande.
La vente d’alcool est interdite aux mineurs de 18 ans. En application de l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de dix-huit ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Tous nos vins sont à déguster et à consommer et avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse peut avoir des conséquences graves sur la santé du bébé.
Prix
Les prix de vente sont ceux indiqués sur le site lors de la commande.
La SCEA se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment en fonction des promotions, des changements de millésimes, des variations de prix des matières et fournisseurs ou en raison d’erreurs typographiques éventuelles.
Les prix sont indiqués T.T.C. en euros (€). Les frais de port, variables, sont en supplément et sont affichés en fin de commande, avant paiement définitif.
Commande
La commande doit respecter les critères de l’offre du site en format, quantités et dates de validité proposés.
La commande suppose la prise de connaissance et acceptation par le client des présentes conditions, du prix et des caractéristiques essentielles des produits choisis, disponibles sur le site.
La prise de commande se fait par l’intermédiaire du « Panier », bon de commande dématérialisé, accessible en ligne sur le site de la SCEA Château Cajus.
L’acheteur est identifié par son adresse e-mail. Il inscrit les informations demandées pour la bonne réalisation et livraison de sa commande :
informations précises concernant la livraison (adresse de livraison si différente de l’adresse de facturation, numéro de téléphone en journée, autres informations de livraison (ex : code d’accès résidence ou interphone….)
L’acheteur accepte la commande en cliquant sur « Valider » après avoir choisi les modalités de son paiement.
Son acceptation est alors définitive, sous réserve de son droit de rétractation décrit ci-après.
La SCEA Château Cajus confirme la commande à l’acheteur par e-mail précisant le détail de la commande et de sa livraison.
Date de règlement
Toute commande de produits sur le site ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement de la totalité du prix T.T.C. par carte bancaire, par virement ou par chèque.
Pour tout paiement par chèque ou virement, l’expédition est soumise à réception du règlement dans les 10 jours. Au-delà de ce délai, la commande est annulée.
Modes de règlement
Nous acceptons les règlement par cartes bancaires, chèques et virements de compte à compte.
Cartes Bancaires : les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées. 
Chèques : libellés en euros (€) uniquement et domiciliés en France, à l’ordre de la SCEA CHATEAU CAJUS, puis adressés au siège social : SCEA Château Cajus 33750 Saint Germain du Puch. En prévention d’impayés, la SCEA Château Cajus peut demander des informations complémentaires à ses clients avant d’accepter le règlement par chèque.
Virement bancaire : ordre de virement sur le compte bancaire de la SCEA Château Cajus inscrit sur le bon de commande.
Transfert de propriété
La SCEA Château Cajus se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur paiement intégral par l’acheteur (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
Disponibilité des marchandises
Les offres sont formulées sous réserves des quantités disponibles. En cas d’indisponibilité des produits commandés, la commande peut être modifiée avec accord de l’acheteur ou annulée. L’encaissement déjà réalisé ou la différence restant due à l’acheteur sera remboursée dans les plus brefs délais.
Livraison
Le site est réservé aux livraisons en France. Pour toute autre destination, contactez directement la SCEA Château Cajus.
L’adresse de livraison est précisée lors de la commande. Toute modification du lieu de livraison de la commande devra être indiquée par l’acheteur à la SCEA Château Cajus dans les 24h ou au plus tard avant prise en charge par le transporteur.
Le délai indicatif de livraison standard est de 7 jours ouvrables, sauf circonstances exceptionnelles.
Si, exceptionnellement, l’acheteur devait constater l’absence de livraison dans les délais ci-dessus indiqués, il devrait en informer la SCEA Château Cajus qui s’engage à remédier au problème dans les plus brefs délais.
En cas d’absence de l’acheteur ou du destinataire lors de la présentation du ou des colis, l’acheteur doit se mettre en rapport avec le transporteur ayant laissé une preuve de passage pour récupérer sa commande ou bénéficier d’une seconde livraison si le transporteur la propose.
Cas particulier de l’enlèvement à la propriété par l’acheteur : seul l’acheteur, ou son représentant muni d’un pouvoir établi par l’acheteur avec copie de sa pièce d’identité, pourra procéder à l’enlèvement de la commande. La date et heure de l’enlèvement doivent être convenus d’un commun accord préalable entre l’acheteur et la SCEA Château Cajus dans un délai maximum d’un mois suivant la commande.
Dans tous les cas, l’acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. En cas de dommage ou de défaut de conformité, l’acheteur est tenu d’inscrire des réserves précises sur le bon de livraison et d’en informer la SCEA Château Cajus dans les 24 heures par e-mail.
En cas de casse constatée, l’acheteur doit refuser le colis endommagé, l’indiquer sur le bon de livraison du transporteur et en informer la SCEA Château Cajus dans les 24 heures par e-mail.
Droit de rétractation
En vertu de l’article L.121-20 du code de la consommation, un droit de rétractation est offert à l’acheteur.
A réception de la marchandise, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner le produit à la SCEA Château Cajus et en demander le remboursement .
L’acheteur qui use de cette faculté aura l’obligation de procéder, sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise commandée dans les chais du vendeur.
Lorsque les produits sont endommagés ou entamés, ils ne sont pas repris. Lorsque les produits font partie d’un lot promotionnel, l’intégralité de celui-ci devra être retournée à la SCEA Château Cajus du fait de l’indivisibilité de la commande et du prix d’ensemble facturé. En cas de retour partiel, les produits non renvoyés seront déduits au prix unitaire hors promotion.
Le remboursement de l’acheteur interviendra dans les 30 jours de la restitution, déduction faite des frais de livraison initiaux.
Limite de responsabilité
La SCEA Château Cajus ne peut être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de qualité occasionnées par le transport.
La SCEA Château Cajus ne peut être tenue pour responsable des pertes, dommages ou défauts de livraison d’une commande consécutifs à un cas de force majeure (ex. catastrophe naturelle, grève, accident routier et autres cas classiquement admis par la jurisprudence).
Archivage commercial
En application de l’article L.134-2 du code de la consommation, il revient à la SCEA Château Cajus de conserver pendant 10 ans, à compter de la livraison des produits, l’écrit constatant le contrat conclu par voie électronique, dès lors que ce contrat porte sur une somme supérieure à 120 euros.
Attribution de compétence
La SCEA Château Cajus se tient à votre disposition pour régler à l’amiable tout problème consécutif à une commande ou à son exécution. En cas d’impossibilité de trouver un accord, les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des présentes conditions, et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties, seront attribuées au tribunal du siège de la SCEA Château Cajus.

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